Conditions générales d'utilisation du site Recupalette.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes «
conditions générales d'utilisation »
ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site recupalette.fr
et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et
à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par
tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site recupalette.fr est édité par la société SOLUTEK, SAS, au
capital de mille €, dont le
siège social est situé au Centre activité Mosellan RN 74 MORHANGE 57340.
La société est représentée par Hamid OMAR.
ARTICLE 3
: accès aux services
L’Utilisateur du site recupalette.fr a accès aux services
suivants :
•
Visualiser les quatre catégories du site Internet
•
Envoyer un formulaire de contact au gérant de la
SAS SOLUTEK
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement
et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y
accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou
suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4
: Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation
qu’il fait des informations et contenus présents sur le site recupalette.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une
indemnisation au profit du site.
Le site ne permet aucun enregistrement de membre par quelque
moyen que ce soit.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager
la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site recupalette.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour garantir la sécurité
et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la
fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient
réputées fiables.
ARTICLE 6
: Propriété intellectuelle
Les contenus du site recupalette.fr (logos, textes, éléments
graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code
de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site
avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des
fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il
met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer
librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et
ce sans justification.
ARTICLE 7
: Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations
personnelles pour envoyer un formulaire de contact.
L’adresse électronique (e-mail) fournie par l’utilisateur pourra
notamment être utilisée par le site recupalette.fr pour la communication
d’informations diverses.
Recupalette.fr garantie le respect de la vie privée de
l’utilisateur, conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce
ce droit via :
•
Son espace personnel sur le site ;
•
Un formulaire de contact ;
•
Par
mail à [adresse mail de l’administrateur] ;
•
Par voie postale au [votre adresse].
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents
sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de recupalette.fr,
qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du
site recupalette.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation
Le site recupalette.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions
générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du
présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux de METZ (57) sont compétents pour régler le
contentieux.